Billag est favorable à une redevance radio-TV indépendante des appareils

Dans le cadre de la révision de la loi sur la radio et la télévision, le Conseil fédéral entend remplacer l’actuelle redevance par une redevance radio-TV généralisée, perçue à l’avenir auprès de tous les ménages et entreprises. Contrairement à ce que prévoit le système actuel, cette redevance est indépendante de la possession d’appareils de réception des programmes de radio et/ou de télévision.

Simplification

Se fondant sur son expérience d’organe de perception, Billag peut confirmer qu’il devient toujours plus ardu de déterminer, dans la pratique quotidienne, si un ménage ou une entreprise dispose d’appareils de réception entraînant l’obligation de payer les redevances ou si tel ou tel appareil doit ou non être considéré comme un récepteur. Dans ce contexte, une redevance indépendante des appareils serait à même d’apporter une simplification bienvenue. De ce fait, Billag est, pour l’essentiel, favorable à l’introduction d’une telle redevance radio-TV généralisée.
 

Organe de perception centralisé

Dans le rapport sur les redevances radio-TV qu’il a remis au Parlement, le Conseil fédéral a démontré qu’un organe de perception centralisé représente la solution la plus économique et efficace. Une solution décentralisée, par exemple combinée avec la perception de l’impôt fédéral direct par les cantons, reviendrait plusieurs fois plus cher. Dans l’intérêt des personnes s’acquittant des redevances, la Confédération choisira la solution la plus économique et la plus efficace.

La meilleure offre, par une mise au concours

L’attribution du mandat de perception de la redevance généralisée doit se faire par le biais d’une procédure de mise au concours. Le mandat sera attribué à l’entreprise ayant soumis l’offre présentant le meilleur rapport qualité/prix. Pour Billag, ce principe s’applique également à la perception des redevances des entreprises, que le Conseil fédéral envisage de confier éventuellement à l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de la prise de position de Billag sur la redevance radio-TV généralisée.

Fribourg, le 31 août 2012

Pour tout renseignement: Jonny Kopp, Head of Communications,
Billag SA
Tél. 026 414 90 60
 

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