Introduction par étapes de la facturation annuelle des redevances de radio et de télévision

Dès 2011, la facture des redevances de radio et de télévision ne sera plus envoyée chaque trimestre, mais une fois par année seulement. Il s’agit là du plus important remaniement du processus de facturation depuis plus de dix ans. Pratiquement tous les ménages suisses sont concernés par ce changement. Tous devront se familiariser avec les nouvelles périodes de paiement et les nouveaux montants. S’attendant à de nombreux appels, Billag va donc doubler les effectifs de son Contact Center au début 2011, le portant provisoirement à 140 collaborateurs.
 
Pour le passage de la facturation trimestrielle à l’annuelle, les trois millions de clients sont répartis entre douze groupes de même taille. Cette répartition est faite de manière aléatoire. Chaque mois, un nouveau groupe reçoit sa première facture annuelle. Les groupes dont ce n’est pas encore le tour reçoivent tout d’abord une facture transitoire. Les factures transitoires sont toutes envoyées en janvier; les factures annuelles le seront dès février.
 

Exception

Conformément à la décision du Conseil fédéral, la facture annuelle sera désormais la règle. Le paiement des redevances par trois mois est possible pour les personnes préférant cette solution. Afin de couvrir les surcoûts occasionnés, un supplément de deux francs par facture doit être payé, ainsi que l’a décidé le Conseil fédéral. Le supplément n’est pas facturé aux clients disposés à payer leurs factures par recouvrement direct sur leur compte bancaire ou postal, ou par le biais de la e-facture. Toute personne préférant s’acquitter des redevances tous les trois mois doit le communiquer à Billag.
 

Deux fois plus de demandes

Les trois millions de destinataires des factures devront tous se familiariser avec les nouvelles périodes de paiement et les nouveaux montants. Pour cette raison, Billag s’attend à une forte augmentation des demandes de renseignements, surtout au début de la période transitoire, en janvier 2011. Billag va donc doubler le personnel du Contact Center, le portant ainsi provisoirement à 140 collaborateurs. Les clients disposeront en outre de canaux de communication partiellement automatisés. Ainsi, il sera possible de passer à la facture sur trois mois en complétant soi-même un formulaire en ligne. Des informations sur la période transitoire et des réponses aux questions les plus fréquentes pourront être consultées en tout temps sur le site www.unefacture.ch. Les personnes assujetties au paiement des redevances peuvent tout simplement attendre de recevoir une lettre de Billag. Il leur restera suffisamment de temps pour prendre connaissance des informations reçues et, le cas échéant, s’adresser à Billag.

Bases légales

À la mi-juin 2010, le Conseil fédéral a décidé d’introduire la facture annuelle. À la mi-octobre, il a adapté l’ordonnance sur la radio et la télévision en conséquence. Cette dernière prévoit également les dates d’échéance: désormais, les clients disposent d’environ 90 jours pour payer la facture. Pour ce qui est des factures transitoires, dont les périodes de paiement sont comprises entre un et onze mois, les dates d’échéance sont fixées en fonction des différentes périodes de paiement.
 

Economies de dix millions de francs

La facturation annuelle au lieu de trimestrielle permet de diminuer d’autant les frais d’impression et d’envoi, ainsi que les coûts liés au trafic des paiements. Trois millions de personnes recevant les factures, cela représente une économie annuelle de 10 millions de francs. Les frais occasionnés par le trafic des paiements en représentent la plus grande partie: environ 6 millions de francs.
Les économies profitent à la SSR et aux diffuseurs privés. En contrepartie, le Conseil fédéral a renoncé à l’augmentation des redevances.


Fribourg, le 9 décembre 2010

Pour tout renseignement: Jonny Kopp, Head of Communications,
Billag SA
Tél. 026 414 90 60

 


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