Billag va envoyer 300 000 lettres d’information

Elle souhaite ainsi accroître l’équité dans le paiement des redevances et faciliter la procédure de déclaration des appareils de réception.

Billag encaisse sous mandat de la Confédération les redevances pour la réception des programmes de radio et de télévision auprès d’environ trois millions de ménages et d’entreprises suisses. Ce chiffre est toutefois appelé à augmenter. En effet, afin de renseigner celles et ceux qui n’ont encore déclaré aucun appareil sur les détails de l’obligation de déclarer ses appareils et de payer les redevances, Billag est sur le point de lancer une campagne de publipostage. Ainsi, d’ici la fin de l’année, elle enverra environ 300 000 lettres d’information à des clients qui n’ont déclaré qu’un seul type d’appareil – radio ou télévision – et à des personnes qui n’ont encore déclaré aucun appareil.

Le but de la campagne est d’accroître l’équité dans le paiement des redevances. Il est en effet fort regrettable que certains paient, conformément à la loi, alors que d’autres s’en dispensent. Parallèlement à sa campagne d’information, Billag souhaite également offrir à ses clients actuels et futurs un service de qualité. La lettre d’information sera ainsi accompagnée d’un formulaire permettant de communiquer très aisément la possession (ou non) d’appareils de réception.

Selon la loi sur la radio et la télévision, toute personne qui met en service des appareils de réception de programmes de radio ou de télévision est tenue de les déclarer spontanément. Il est à noter que les autoradios et, sous certaines conditions, les portables et les ordinateurs doivent également être déclarés. Les redevances assurent le service public de la radio et de la télévision, mais elles doivent être payées quand bien même le client ne reçoit que des programmes étrangers ou des programmes qui ne relèvent pas du service public. En revanche, les redevances ne doivent pas être payées par appareil, mais par ménage ou par entreprise. La loi prévoit une amende de CHF 5 000 au plus pour toute personne qui se soustrait à l’obligation d’annoncer ses appareils et de payer les redevances.

Pour lancer sa campagne de publipostage, Billag se sert de ses propres listes d’adresses, ainsi que de listes achetées à des fournisseurs d’adresses. En outre, exécutant un mandat officiel, elle peut compter sur les adresses fournies par le contrôle des habitants et par d’autres offices communaux et cantonaux.

Fribourg, le 25 juillet 2008

Pour tout renseignement: Jonny Kopp, Head of Communications,
Billag SA
Tél. 026 414 90 60

 


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