Billag fête dix ans d’activité: 11,7 milliards de francs en faveur du service public

Le 7 novembre 2007, Billag, l’organe suisse de perception des redevances de réception des programmes de radio et de télévision, fêtera ses dix ans. Durant cette même période, Billag a, sur mandat de la Confédération, traité environ 114 millions de factures, représentant un volume d’encaissement global de 11,7 milliards de francs. En janvier 2008, la filiale de Swisscom, spécialisée dans la facturation de masse, entamera son deuxième mandat, courant jusqu’en 2014.

Billag a vu le jour lors de la libéralisation du marché des télécom. Avant, le montant des redevances de réception des programmes de radio et de télévision était intégré à la facture du téléphone. Depuis 1998, cette tâche est confiée à Billag SA, fondée le 7 novembre1997. Entreprise privée et filiale à 100% de Swisscom, Billag est chargée d’un mandat public. Son appellation officielle est «Organe de perception des redevances de réception des programmes de radio et de télévision».

Aujourd’hui, Billag établit, par année, 12 millions de factures, envoie un million de rappels et introduit 60 000 poursuites. Sur la période allant de1998 à fin 2007, cela représente pas moins de 114 millions de factures, 10 millions de rappels et 468 000 poursuites. En dix ans, Billag a ainsi pu verser à la radio et à la télévision de service public quelque 11,7 milliards de francs.

Depuis 1998 également, Billag encaisse, sur mandat de SUISA, la Société suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales, les indemnités de droits d’auteur. Les entreprises opérant la diffusion d’œuvres audiovisuelles dans les locaux accueillant la clientèle doivent des indemnités à leurs auteurs et interprètes. En dix ans, Billag a pu verser 131 millions de francs à SUISA.

D’une époque à l’autre…

Jusqu’en 1999, la perception des redevances de radio et de télévision n’était pas suivie, le cas échéant, de poursuites: il existait en effet un moyen plus efficace d’assurer l’encaissement des redevances! Toute personne ne s’acquittant pas des redevances devait s’attendre à ce que, tôt ou tard, sa ligne téléphonique soit bloquée. Il était possible de procéder ainsi, car les «redevances de concession», comme on les appelait alors, faisaient partie intégrante de la facture téléphonique. L’autorisation de capter des programmes de radio et de télévision pouvait être retirée au consommateur. Les fonctionnaires des PTT avaient le droit d’entrer dans les logements. Le cas échéant, les appareils étaient plombés et les fonctionnaires encaissaient d’éventuelles amendes sur place.
Aujourd’hui, ce n’est pas Billag qui détient la compétence d’infliger des amendes, mais bien son autorité de surveillance, l’Office fédéral de la communication (OFCOM). En vertu de la liberté d’opinion, la possession d’un appareil de radio ou de télévision est considérée comme un droit humain, de sorte qu’il n’est plus nécessaire de demander une autorisation. Il n’en reste pas moins que les appareils doivent être annoncés à Billag et que des redevances de réception doivent être versées. Lorsque les rappels sont restés sans effet, Billag procède à l’encaissement des montants ouverts au moyen de poursuites. Billag peut obtenir la mainlevée d’une opposition, au moyen d’une décision administrative.
 

La grande majorité des ménages est inscrite

Selon les sondages effectués, environ trois millions de ménages sont équipés, en Suisse, d’appareils de radio et de télévision. On estime à 95% le nombre des ménages ayant annoncé leurs appareils de télévision à Billag resp. à 91% en ce qui concerne les appareils de radio. En comparaison avec les statistiques européennes, ces chiffres sont excellents. Depuis ses débuts, Billag informe régulièrement la population sur les redevances de réception, que ce soit au moyen de spots télévisés, de divers documents annexés aux factures, des brochures d’information remises par la Poste aux personnes qui déménagent, de mailings et, bien entendu, par le biais de son site Internet. Elle répond, chaque année, à près de 1,2 millions de requêtes de clients qui sont adressées par lettre ou par téléphone. Les collaborateurs du service extérieur effectuent environ 200 000 visites par an, afin d’informer et de procéder sur place à l’inscription des appareils.
 

Nouveau système de facturation informatique et facturation électronique

Précisément à l’occasion de son dixième anniversaire, Billag met en service un nouveau système informatique de facturation. Grâce à cet investissement, divers éléments du processus de facturation de masse pourront être automatisés. Durant cette même année, l’entreprise a également introduit un système de traitement des e-mails ainsi qu’une installation de téléphonie équipée de la technologie VOIP. Nos clients profitent évidemment aussi de ces diverses nouveautés: ainsi, il sera possible à l’avenir de payer ses redevances au moyen de factures électroniques (www.erechnung.ch). Nous prévoyons d’introduire ce moyen de paiement dans les premiers mois de l’année 2008. Janvier 2008 marquera en outre le début du deuxième mandat de perception des redevances de réception confié à Billag, lequel durera jusqu’en 2014. Billag a en effet emporté la procédure de soumission, début 2006, contre des concurrents sérieux.

Fribourg, le 6 novembre 2007

Pour tout renseignement: Jonny Kopp, Head of Communications,
Billag SA
Tél. 026 414 90 60

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