Ecrans géants et redevances de réception

En ce qui concerne la réception de programmes TV par écran géant, Billag est fréquemment confronté à des questions concernant les redevances de réception. Vous trouverez, ci-après, une récapitulation des points les plus importants.

Celui qui réceptionne des programmes TV doit, selon la loi sur la radio et la télévision, s'annoncer auprès de Billag. L'obligation de s'annoncer est également valable en cas de réception limitée dans le temps par exemple pendant des évènements sportifs internationaux (Eurofoot, JO etc.).

Pour la réception de programmes TV dans le cadre privé, la redevance pour la "réception TV à titre privé" est en principe applicable. Elle s'élève à Fr. 23.45 par mois. Pour une projection publique, les redevances pour la "réception à titre professionnel" sont dues. Ces dernières se montent à Fr. 31.10 respectivement à Fr. 47.35 par mois y compris les droits d'auteur (Suisa).

La grandeur ou le nombre d'écrans installés n'a aucune influence sur la taxe de réception.

Une annonce chez Billag pour la réception d'une durée limitée de la télévision ne déclenche pas, dans chaque cas, la facturation des redevances. En effet, si la période de réception se situe dans un seul et même mois, les redevances ne seront pas perçues.

Vous obtiendrez de plus amples informations au numéro 026 414 90 80. Ce numéro est reservé aux questions concernant les ecrans géants.

Pour la diffusion publique d'émissions de télévision vous devez, en plus, obtenir une autorisation de la SRG SSR idée suisse et de la SUISA.

Fribourg, le 11 juin 2004

Pour tout renseignement: Jonny Kopp, Head of Communications,
Billag SA
Tél. 026 414 90 60

 


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