QUESTIONS ET RÉPONSES

Qui doit s’acquitter des redevances de radio et de télévision et pourquoi? L’ordinateur est-il considéré comme un appareil de réception? Comment puis-je modifier la période de paiement?

Vous trouverez ici les questions et les réponses relatives aux redevances de radio et de télévision.

Avis de crédit en matière de TVA
  1. Est-ce que je paie encore la TVA?
  2. J’ai entendu parlé d’un arrêt du tribunal stipulant que l’OFCOM doit rembourser la TVA qui a déjà été réglée. Que dois-je faire pour récupérer l’argent?
Nouvelle loi sur la radio et la télévision
  1. Qu’est-ce qui change avec la nouvelle loi sur la radio et la télévision?
  2. J’ai lu que les redevances allaient passer à 400 francs. Pourquoi est-ce que je reçois quand-même une facture d’un montant de 450 francs?
  3. J’ai lu que Billag et/ou les redevances de radio et de télévision seront abolies. Pourquoi est-ce que vous m’envoyez quand-même une facture / une lettre d’information / pourquoi est-ce que vous venez quand-même toquer à ma porte?
  4. Je n’ai pas de télévision / pas de radio / et aucun autre appareil permettant d’écouter la radio ou de regarder la télévision et je dois pourtant quand même payer plein pot. Ce n’est pas juste / c’est une pure arnaque.
Appareils de réception, mode de diffusion, frais annexes
  1. Qui doit payer les redevances de radio et de télévision?
  2. Qu’entend-on par appareil de réception?
  3. J’ai un accès à Internet. Dois-je m’inscrire pour la réception de programmes de radio et/ou de télévision?
  4. Avec mon téléphone portable, je peux aussi écouter la radio. Dois-je m’inscrire pour la réception de programmes de radio?
  5. Je suis locataire et les charges de mon loyer incluent la radio et la télévision. Pourquoi faut-il également que je paie les redevances de radio et de télévision?
  6. Je paie déjà pour Swisscom TV, pourquoi faut-il également que je paie les redevances de radio et de télévision?
  7. Pourquoi dois-je payer les redevances de radio et de télévision alors que je capte toutes mes chaînes par antenne satellite?
  8. Dois-je payer les redevances de radio et de télévision si je paie déjà la connexion au réseau câblé?
Situations personnelles - déménagement, séparation, séjour hebdomadaire, décès
  1. Je vais déménager prochainement. Que dois-je faire?
  2. J’emménage chez mon ami / mon amie ou chez mon / ma partenaire, qui paie déjà les redevances de radio et de télévision. Pour ma part, je paie à l’adresse que j’avais auparavant. Comment devons-nous procéder à présent?
  3. Quelle est l’obligation de payer les redevances quand on habite dans une colocation?
  4. Nous nous sommes séparés / nous avons divorcé récemment, que devons-nous faire?
  5. Je suis en formation et suis domicilié chez mes parents. Pendant la semaine, j’habite cependant ailleurs. Est-ce que je dois m’inscrire séparément?
  6. Pendant la semaine, j’occupe un deuxième logement situé vers mon lieu de travail. Est-ce que je dois m’inscrire séparément?
  7. Est-ce que les redevances sont dues pour des appareils de réception installés dans une résidence de vacances?
  8. Je pars en voyage à l’étranger pour quelque temps. Est-ce que je peux me désinscrire pour cette période?
  9. Je vis depuis quelque temps à l’étranger et j’ai oublié de me désinscrire: est-ce que je peux encore le faire rétroactivement?
  10. Mon mari / mon épouse est décédé(e) récemment. Comment dois-je procéder concernant les redevances de radio et de télévision?
Exonération et exemption
  1. Je reçois des prestations complémentaires. Comment dois-je procéder pour être exonéré de l’obligation de payer des redevances?
  2. Dois-je informer Billag si je ne reçois plus de prestations complémentaires?
  3. Je réside dans un EMS. Que dois-je faire pour être exempté de l’obligation de payer des redevances?
  4. Je bénéficie d’une rente AVS/AI ou d’allocations de chômage, de l’aide sociale, d’une bourse, d’un subside communal, d’un soutien d’une organisation d’utilité publique et je souhaite être exonéré de l’obligation de payer les redevances.
Facture, rappel, mise en poursuite
  1. Je ne peux pas payer la facture d’un coup. Qu’est-ce que je peux faire?
  2. Que dois-je faire pour que la part des redevances annuelles payée à l’avance me soit remboursée quand je me désinscris?
  3. Pourquoi est-ce que je dois payer la facture à l’avance?
  4. De combien de temps est-ce que je dispose pour payer ma facture?
  5. Que se passe-t-il si je ne paie plus les redevances?
  6. Pourquoi exigez-vous une indemnité de rappel?
  7. J’ai reçu un commandement de payer. Que dois-je faire?
  8. Pourquoi le commandement de payer comprend-il des frais en sus des redevances?
  9. Je ne suis pas d’accord avec la poursuite. Que dois-je faire pour la contester?
  10. Est-ce que vous retirez automatiquement la poursuite dès que j’ai payé?
  11. J’ai un acte de défaut de biens. Pouvez-vous me faire un geste sur le montant si je rachète l’acte?
Activité de Billag
  1. Comment se fait-il qu’une entreprise privée telle que Billag perçoive les redevances?
  2. J‘ai reçu une décision. Une entreprise privée telle que Billag a-t-elle véritablement le droit de rendre des décisions officielles?
  3. Pourquoi Billag ne publie-t-elle pas son rapport de gestion et ses résultats?
  4. Le système des redevances de radio et de télévision doit être modifié. Le mieux serait tout simplement de supprimer Billag.
  5. Pourquoi les redevances de radio et de télévision ne sont-elles pas encaissées avec les impôts? Cela reviendrait beaucoup moins cher.
  6. J’attends toujours une réponse au courrier ou à l’e-mail que je vous ai envoyé. Pourquoi est-ce si long?
Autres questions
  1. À quoi servent les redevances de radio et de télévision?
  2. Est-ce que je dois payer des redevances même si je ne reçois pas les programmes de la SSR?
  3. L’offre de programmes de radio et de télévision ne me plaît pas du tout. Dois-je quand même m’acquitter des redevances?
  4. Pourquoi est-ce que je dois payer des redevances si je regarde ou si j’écoute uniquement des programmes étrangers?
  5. Ma réception est mauvaise. À qui puis-je m’adresser?
  6. Je suis employé par une ambassade, par un consulat ou par une mission permanente. Comment dois-je procéder concernant les redevances de radio et de télévision?
  7. Où puis-je trouver mon numéro de client?
  8. Pourquoi dois-je donner mon adresse e-mail lorsque je m'enregistre la première fois sur le portail web de Billag?
  9. Pourquoi me demande-t-on ma date de naissance?
  10. Billag transmet-elle mes données à des tiers?
  11. Comment Billag a-t-elle obtenu mon adresse?
  12. Comment savoir si la personne qui se présente chez moi est bien un collaborateur ou une collaboratrice du service extérieur de Billag?

Confirmation

Nous vous remercions pour votre demande. Nous la traiterons dès que possible et vous contacterons en cas de question.

Billag SA

  • Fermer

Contact

  • (Par ex. 012345678, sans espace)
  • Insérer un fichier:

     
     

    Fichiers insérés:

  • Veuillez nous communiquer votre demande en précisant vos nom, prénom et adresse.
  • * Champ obligatoire
  • Fermer