AVIS de NON-responsabilité (Disclaimer)

Absence d’offre ferme

L’objectif du site web est la diffusion d’informations sur les missions de Billag et sur les redevances de réception des programmes de radio et de télévision. Les informations qui y sont présentées ne constituent pas d’offre au sens juridique du terme.

Clause de non-responsabilité

Billag décline toute responsabilité quant aux informations consultables sur son site web. Seules font exception les informations dont Billag est clairement désignée comme étant l’auteur ou qui proviennent manifestement de Billag. Billag n’exerce aucun contrôle sur les informations enregistrées sur des serveurs externes, des serveurs avec accès public, des serveurs d’informations Usenet, des forums de discussion, des chats, etc. Billag a élaboré son site web en toute bonne foi. Billag n’endosse aucune responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité, la légitimité, l’utilité, la disponibilité et la diffusion en temps voulu des informations communiquées ou rendues accessibles par l’intermédiaire du site web. Leur utilisation relève de la responsabilité des visiteurs du site. Billag exclut toute responsabilité, dans les limites autorisées par la loi. Cela est valable indépendamment du fait que Billag propose elle-même les prestations en question ou qu’elle se charge uniquement de l’encaissement de créances de tiers vis-à-vis du client.

Les informations présentes sur le site web de Billag peuvent être modifiées à tout moment, en particulier l’interprétation ou la pratique juridique liée à l’obligation légale de s’inscrire et de payer les redevances de réception des programmes de radio et de télévision sur la base de jugements exécutoires.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site web de Billag est protégé par les droits d’auteur et toute utilisation commerciale du site sans accord écrit préalable de l’auteur est interdite. «Billag» et le logo associé sont des marques déposées. Aucun des éléments du site web n’est conçu de façon à accorder une licence ou un droit pour l’utilisation d’une image, d’une marque déposée, d’un logo ou d’un document.

 


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