QUESTIONS ET RÉPONSES

Qui doit s’acquitter des redevances de radio et de télévision et pourquoi? L’ordinateur est-il considéré comme un appareil de réception? Notre entreprise doit-elle payer des indemnités de droits d’auteur à SUISA?

Vous trouverez ici les questions et les réponses relatives aux redevances de radio et de télévision ainsi qu’aux indemnités de droits d’auteur.

Avis de crédit en matière de TVA
  1. Est-ce que je paie encore la TVA?
  2. J’ai entendu parlé d’un arrêt du tribunal stipulant que l’OFCOM doit rembourser la TVA qui a déjà été réglée. Que dois-je faire pour récupérer l’argent?
Nouvelle loi sur la radio et la télévision
  1. Qu’est-ce qui change avec la nouvelle loi sur la radio et la télévision?
  2. J’ai lu que les entreprises ayant un chiffre d’affaires de moins de 500 000 francs ne doivent pas payer de redevances de radio et de télévision. Pourquoi est-ce que vous m’envoyez quand-même une facture?
  3. J’ai lu que Billag et/ou les redevances de radio et de télévision seront abolies. Pourquoi est-ce que vous m’envoyez quand-même une facture / une lettre d’information / pourquoi est-ce que vous venez quand-même toquer à ma porte?
Appareils de réception, mode de diffusion, frais annexes
  1. Qu’entend-on par appareil de réception?
  2. Notre entreprise paie déjà pour Swisscom TV, pourquoi devons-nous également payer les redevances de radio et de télévision?
  3. Pourquoi notre entreprise doit-elle payer les redevances de radio et de télévision alors que nous captons toutes nos chaînes par antenne satellite?
  4. Notre entreprise doit-elle payer les redevances de radio et de télévision si elle paie déjà la connexion au réseau câblé?
  5. Nous disposons dans notre entreprise d’au moins un ordinateur avec accès à Internet. L’entreprise doit-elle s’inscrire pour la réception de programmes de radio et/ou de télévision?
Situations dans l’entreprise
  1. Quelle est la différence entre la réception à titre professionnel et la réception à titre commercial?
  2. J’ai une entreprise unipersonnelle: est-ce que je dois l’inscrire pour la réception à titre professionnel ou commercial?
  3. Nous avons une entreprise familiale: est-ce que nous devons l’inscrire pour la réception à titre professionnel ou commercial?
  4. Notre entreprise change de lieu d’implantation. Que devons-nous faire concernant les redevances de radio et de télévision?
  5. Notre entreprise ouvre une nouvelle succursale. Est-ce que nous devons l’inscrire séparément?
  6. Nous avons un magasin spécialisé dans la vente de radios et de télévisions. Devons-nous inscrire tous les appareils de démonstration?
  7. Nous disposons dans notre entreprise d’au moins un ordinateur avec accès à Internet. Faut-il inscire l’entreprise pour la réception de programmes de radio et/ou de télévision?
  8. Je vends mon entreprise ou je cesse mon activité. Que dois-je faire concernant les redevances de radio et de télévision?
Indemnités de droits d’auteur (SUISA)
  1. Qu’est-ce que SUISA?
  2. Qui doit payer des indemnités de droits d’auteur?
  3. Lorsque des œuvres musicales ou audiovisuelles sont utilisées «en dehors de la sphère privée», il faut payer des indemnités de droits d’auteur. Qu’est-ce que cela signifie ?
  4. Nous avons conclu un contrat collectif directement avec SUISA. À qui devons-nous payer les indemnités de droits d’auteur, à SUISA ou à Billag?
  5. Pourquoi fait-on une distinction entre droits d’auteur et droits voisins?
Facture, rappel, mise en poursuite
  1. Nous ne pouvons pas payer la facture d’un seul coup. Que pouvons-nous faire?
  2. Pourquoi exigez-vous une indemnité de rappel?
  3. Pourquoi le commandement de payer comprend-il des frais en sus des redevances?
  4. Que devons-nous faire pour que la part des redevances annuelles payée à l’avance nous soit remboursée quand nous nous désinscrivons?
  5. Pourquoi devons-nous payer la facture à l’avance?
  6. De combien de temps disposons-nous pour payer notre facture?
  7. Que se passe-t-il si nous ne payons plus les redevances?
  8. Nous avons reçu un commandement de payer. Que devons-nous faire?
  9. Nous ne sommes pas d’accord avec la poursuite. Que devons-nous faire pour la contester?
  10. Est-ce que vous retirez automatiquement la poursuite dès que nous avons payé?
  11. J’ai un acte de défaut de biens. Pouvez-vous me faire un geste sur le montant si je rachète l’acte?
Activité de Billag
  1. Comment se fait-il qu’une entreprise privée telle que Billag perçoive les redevances?
  2. Pourquoi Billag ne publie-t-elle pas son rapport de gestion et ses résultats?
  3. Le système des redevances de radio et de télévision doit être modifié. Le mieux serait tout simplement de supprimer Billag.
  4. Pourquoi les redevances de radio et de télévision ne sont-elles pas encaissées avec les impôts? Cela reviendrait beaucoup moins cher.
  5. Notre entreprise a reçu une décision. Une entreprise privée telle que Billag a-t-elle véritablement le droit de rendre des décisions officielles?
  6. Nous attendons toujours une réponse au courrier ou à l’e-mail que nous vous avons envoyé. Pourquoi est-ce si long?
Autres questions
  1. À quoi servent les redevances de radio et de télévision?
  2. Devons-nous payer des redevances même si nous ne recevons pas les programmes de la SSR?
  3. L’offre de programmes de radio et de télévision ne nous plaît pas du tout. Devons-nous quand même nous acquitter des redevances?
  4. Pourquoi est-ce que nous devons payer des redevances si nous regardons ou écoutons uniquement des programmes étrangers?
  5. La réception est mauvaise dans notre entreprise. À qui pouvons-nous nous adresser?
  6. Où pouvons-nous trouver notre numéro de client?
  7. Pourquoi devons-nous donner notre adresse e-mail lorsque nous nous enregistrons la première fois sur le portail web de Billag?
  8. Billag transmet-elle nos données à des tiers?
  9. Comment Billag a-t-elle obtenu notre adresse?
  10. Comment savoir si la personne qui se présente dans notre entreprise est bien un collaborateur ou une collaboratrice du service extérieur de Billag?
Coupe du monde de football 2018
  1. Je veux diffuser les matchs de la Coupe du monde de football dans mon restaurant / mon commerce. Que dois-je faire?
  2. Je souhaite uniquement diffuser les finales de la Coupe du monde de football (en juillet), mais pas les matchs de groupe en juin. Que dois-je faire?
  3. Notre écran a une diagonale de moins de trois mètres. Que devons-nous faire?
  4. Notre écran a une diagonale de plus de trois mètres. Que devons-nous faire?

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