APERçU DES REDEVANCES

Le Conseil fédéral fixe le montant des redevances en tenant compte des besoins financiers des chaînes et des stations. Pour les entreprises, la loi sur la radio et la télévision fait la différence entre les redevances de réception à titre professionnel et celles à titre commercial.

Réception à titre professionnel

Les redevances de réception à titre professionnel sont dues quand les appareils de réception sont destinés à l’information ou au divertissement des collaborateurs.

 pour un moispour un an
Réception radioCHF 18,20CHF 218,40
Réception TVCHF 31,60CHF 379,10
Réception radio et TVCHF 49,80CHF 597,50

Montants arrondis selon les usages commerciaux

Réception à titre commercial

Les redevances de réception à titre commercial sont dues quand les appareils de réception sont destinés à l’information ou au divertissement de la clientèle ou de tiers. La réception à titre professionnel est comprise dans la réception à titre commercial. Le montant des redevances dues pour la réception à titre commercial dépend du nombre d’appareils.

 pour un moispour un an
CATEGORIE I (1 à 10 appareils)
Réception radioCHF 18,20CHF 218,40
Réception TVCHF 31,60CHF 379,10
Réception radio et TVCHF 49,80CHF 597,50
CATEGORIE II (11 à 50 appareils)
Réception radioCHF 30,30CHF 363,85
Réception TVCHF 52,65CHF 631,55
Réception radio et TVCHF 82,95CHF 995,40
CATEGORIE III (51 appareils et plus)
Réception radioCHF 41,85CHF 502,30
Réception TVCHF 72,65CHF 871,90
Réception radio et TVCHF 114,50CHF 1 374,20

Montants arrondis selon les usages commerciaux


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