Le B.A.-Ba des redevances de réception

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Celui qui connaît la signification des trois mots clés suivants sait déjà presque tout sur les rede-vances de réception de radio et de télévision.

Ménage / entreprise

Les redevances de réception doivent être payées par ménage, non par appareil. Familles, couples ou personnes vivant dans un même ménage paient les redevances une seule fois.
En règle générale, les entreprises paient par site; toutefois, lorsque certaines conditions sont remplies, le montant des redevances dépend du nombre des appareils.

Appareils

Par ce terme, on vise tous les appareils avec lesquels il est techniquement possible de réceptionner des programmes de radio et/ou de télévision. Outre les appareils de radio et de télévision, tombent également dans cette définition les appareils multifonctionnels (ordinateurs ou portables p.ex.).

Obligation de déclarer et de payer la redevance

Ces deux devoirs sont fixés par la loi sur la radio et la télévision. Il découle de cette dernière que les consommateurs annoncent d'eux-mêmes à Billag les appareils de réception prêts à l'utilisation dont ils disposent.