Redevances de réception dans les entreprises

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Concernant la réception par les entreprises, la loi sur la radio et la télévision distingue les redevances à titre professionnel des redevances à titre commercial. Dès janvier 2011, elles seront facturées une fois par année. Il vous est toutefois également possible de les payer tous les trois mois, en vous acquittant d'un supplément de CHF 2 par facture.

Vous trouverez des informations complémentaires ici. Les montants, qui prennent en compte la hausse de la TVA consécutive à la votation populaire du 29 septembre 2009, sont les suivants dès le 1er janvier 2011:
Réception à titre professionnel 3 mois année
Réception des programmes de radio 55.95 223.85
Réception des programmes de télévision 97.15 388.55
Réception des programmes de radio et de télévision 153.10 612.40
TVA de 2,5% incluse, montants arrondis selon les usages    
Réception à titre commercial 3 mois année
Catégorie 1 (1-10 appareils)    
Réception des programmes de radio 55.95 223.85
Réception des programmes de télévision 97.15 388.55
Réception des programmes de radio et de télévision 153.10 612.40
Catégorie 2 (11-50 appareils)    
Réception des programmes de radio 93.25 372.95
Réception des programmes de télévision 161.85 647.35
Réception des programmes de radio et de télévision 255.10 1'020.30
Catégorie 3 (51 appareils et plus)    
Réception des programmes de radio 128.70 514.90
Réception des programmes de télévision 223.45 893.70
Réception des programmes de radio et de télévision 352.15 1'408.60
TVA de 2,5% incluse, montants arrondis selon les usages