Je vais bientôt déménager. Que dois-je faire?
Lors d'un déménagement, vous devez nous communiquer le changement d'adresse. À cet effet, vous pouvez procéder à un changement d'adresse en ligne. Vous pouvez également nous en informer par téléphone, par correspondance ou par e-mail (cf. contact).
Est-ce que deux redevances doivent être payées si j'emménage avec mon/ma partenaire?
La déclaration est valable par ménage. En conséquence, une seule des personnes vivant dans un ménage commun doit annoncer les appareils. Lorsque deux personnes qui avaient préalablement annoncé leurs appareils emménagent ensemble, l'une des deux peut donc nous communiquer la cessation. Cette démarche doit être effectuée par écrit. L'obligation de payer s'éteint à la fin du mois durant lequel la communication à Billag a eu lieu. Une cessation rétroactive n'est pas possible.
Dois-je continuer à payer les redevances si je me sépare de mon/ma partenaire ou lorsque je divorce?
En principe, les redevances doivent être payées pour chaque ménage dans lequel se trouve un appareil prêt à la réception. Si, après une séparation ou un divorce, vous déménagez et continuez de disposer d'appareils de réception, veuillez nous communiquer votre nouvelle adresse. Si vous ne disposez plus d'aucun appareil, vous devriez nous le communiquer, afin que nous puissions procéder à la cessation. Si la facture est au nom de la personne quittant le logement commun, veuillez également nous communiquer le changement d'adresse.
Et les redevances de réception dans un ménage commun?
Une seule annonce est requise par ménage. Elle est valable pour toutes les personnes qui y vivent. Dans un ménage commun on paie donc les redevances de réception une seule fois, indépendamment du nombre de colocataires et d’appareils.
Une personne s’annonce et reçoit la facture, les autres personnes vivant dans ce ménage, seront désignées en tant que colocataires sur la facture. Merci de nous communiquer, par avance, toute modification de composition de votre ménage.
Une personne s’annonce et reçoit la facture, les autres personnes vivant dans ce ménage, seront désignées en tant que colocataires sur la facture. Merci de nous communiquer, par avance, toute modification de composition de votre ménage.
Faut-il payer des redevances supplémentaires pour la radio et la télévision dans une maison ou un appartement de vacances?
Si la maison ou l'appartement de vacances n'est pas donné(e) en location, les appareils de réception sont considérés comme annoncés si le propriétaire a déjà déclaré la réception à titre privé à son domicile habituel.
Si, par contre, la maison ou l'appartement de vacances est donné(e) en location à des tiers, son propriétaire devra s'acquitter des redevances de réception à titre commercial (cf. Tableaux des redevances).
Si, par contre, la maison ou l'appartement de vacances est donné(e) en location à des tiers, son propriétaire devra s'acquitter des redevances de réception à titre commercial (cf. Tableaux des redevances).
Si j'ai mes papiers au domicile de mes parents et que j'utilise, durant mes études, un second domicile, dois-je annoncer les appareils qui s'y trouvent?
Oui, annoncer séparément ces appareils est nécessaire, lorsque les conditions suivantes sont toutes remplies au second domicile: des appareils de réception y sont installés, le second domicile existe pour une période égale ou supérieure à trois mois, vous y passez trois nuits ou plus par semaine pendant plus de la moitié de la période d’utilisation et le domicile principal est également occupé pendant cette période.
Le critère déterminant dans cette situation est le nombre de jours de présence par semaine et non le nombre moyen de nuitées durant la période d’utilisation. En d’autres termes, il n’est pas possible d’additionner les week-ends ou les vacances semestrielles et de les déduire en bloc. La période d’utilisation est le temps durant lequel le second domicile existe (p. ex. durée du contrat de bail) et non celui durant lequel il est effectivement habité.
Le critère déterminant dans cette situation est le nombre de jours de présence par semaine et non le nombre moyen de nuitées durant la période d’utilisation. En d’autres termes, il n’est pas possible d’additionner les week-ends ou les vacances semestrielles et de les déduire en bloc. La période d’utilisation est le temps durant lequel le second domicile existe (p. ex. durée du contrat de bail) et non celui durant lequel il est effectivement habité.
Je pars en voyage à l'étranger pour une longue période. Puis-je, pendant ce laps de temps, supprimer mon annonce chez Billag?
Si le ménage est maintenu et que des appareils prêts à la réception s'y trouvent, l'obligation d'annoncer les appareils et de payer les redevances subsiste. Selon la loi en vigueur, l'élément déterminant n'est, en effet, pas l'emploi effectif des appareils, mais bien leur présence dans le logement considéré.