Dois-je aussi déclarer mon autoradio à Billag?
Même si seul un autoradio est utilisé, la réception de programmes radio doit être déclarée, car elle est assujettie au paiement de la redevance. Cependant, si le ménage a déjà annoncé des appareils utilisés au domicile, l'autoradio sera également considéré comme déclaré.
La radio est-elle incluse dans la redevance de télévision?
Non. L'obligation de déclarer la réception et de payer la redevance existe séparément pour la radio et la télévision. Lorsque vous possédez la radio et la télévision, vous devez annoncer les deux appareils séparément (cf. Tableaux des redevances).
Dois-je également payer des redevances si j'utilise mon téléviseur uniquement comme moniteur pour des vidéos/DVD et/ou des jeux sur ordinateur?
Vous demeurez assujetti(e) à l'obligation de déclarer la réception et de payer les redevances tant que l'appareil est techniquement en mesure de recevoir des programmes. Il ne suffit pas, en l'occurrence, de démonter l'antenne ou de débrancher l'appareil du réseau câblé. L'obligation de déclarer ne disparaît que lorsque plus aucun système de réception n'est en service (satellite, antenne portative, réseau câblé, Internet).
Avec mon portable ou mon MP3, je peux aussi écouter la radio. Dois-je annoncer la réception des programmes de radio?
Oui. La loi prévoit que toute personne disposant d’un appareil techniquement en mesure de capter des programmes est assujettie à l’obligation de l’annoncer et de payer les redevances. Toutefois, les redevances étant payées par ménage, il est possible, une fois l’annonce effectuée, d'utiliser autant d'appareils que l'on souhaite. La redevance ne doit être payée qu’une seule fois.
Avec mon portable, je peux aussi regarder la télévision. Dois-je annoncer la réception des programmes de télévision?
Oui. Si votre portable capte les programmes par DVB-T (télévision numérique) ou les programmes diffusés en streaming (EDGE/UMTS/HSDAP), p. ex. ceux proposés dans l'offre "Swisscom TV air" ou "Sunrise Mobile TV", vous devez vous acquitter des redevances. En achetant un abonnement et/ou en procédant à l'installation d'un programme rendant possible la réception ("App"), l'utilisateur atteste de son intention de regarder des programmes de télévision sur son téléphone portable.
J’ai un ordinateur avec accès à Internet. Dois-je annoncer la réception de programmes de radio et/ou de télévision?
La loi prévoit que toute personne disposant d’un appareil techniquement en mesure de capter des programmes est assujettie à l’obligation de le déclarer et de payer les redevances. Les ordinateurs avec accès à Internet tombent sous le coup de cette obligation, pour autant que certaines conditions soient remplies (le fait que les appareils soient effectivement utilisés pour capter des programmes n’a, d’un point de vue légal, aucune importance).
Les redevances étant payées par ménage et non par appareil, vous avez probablement déjà annoncé la réception de programmes. Dans ce cas, vous ne devez rien entreprendre de plus. En revanche, si vous ne disposez d’aucun autre appareil de réception que votre/vos ordinateur(s), vous devez annoncer la réception de programmes de radio et/ou de télévision, si toutes les conditions ci-dessous sont remplies.
Réception à titre privé de programmes de radio:
Les redevances étant payées par ménage et non par appareil, vous avez probablement déjà annoncé la réception de programmes. Dans ce cas, vous ne devez rien entreprendre de plus. En revanche, si vous ne disposez d’aucun autre appareil de réception que votre/vos ordinateur(s), vous devez annoncer la réception de programmes de radio et/ou de télévision, si toutes les conditions ci-dessous sont remplies.
Réception à titre privé de programmes de radio:
- le ménage dispose d'une réception via ISDN ou d'un raccordement à large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
- le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible.
- le ménage dispose d'un raccordement à large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
- le ménage dispose d’un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible;
- le ménage a conclu un abonnement payant pour la réception de programmes de télévision ou s'est enregistré chez un fournisseur qui offre un accès gratuit à des programmes de télévision.
Dois-je payer des redevances de réception en plus de la taxe de raccordement au réseau câblé?
Oui. Le raccordement au réseau câblé et les redevances de réception sont deux choses totalement distinctes. L'offre du réseau câblé repose sur un contrat de droit privé que vous concluez avec l'exploitant du réseau en question. Ce réseau vous permet de recevoir à la maison des programmes avec une certaine qualité. En revanche, les redevances de réception sont dues à la Confédération suisse par toute personne en possession d'appareils de réception en mesure de recevoir des programmes.
Pour des informations supplémentaires, consultez le site http://www.swisscable.ch/.
Pour des informations supplémentaires, consultez le site http://www.swisscable.ch/.
Pourquoi dois-je payer des redevances si je ne regarde que des programmes étrangers au moyen d'une antenne parabolique?
Les redevances sont dues à la Confédération suisse pour la réception de programmes. La question de savoir quels programmes vous recevez et par quel moyen n'a aucune importance.
Dois-je tout de même payer des redevances de réception si je ne reçois aucun programme de la SSR SRG?
Oui. La question de savoir quels programmes vous recevez, si vous utilisez un raccordement câblé, une antenne parabolique ou une antenne intérieure et à quelle fréquence vous recevez les programmes ne joue aucun rôle. L'assujettissement au paiement des redevances subsiste même si vous recevez exclusivement des stations étrangères.